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France
Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour l…
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Art. 7
Art. 7 Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour l…
In force
a modifié les dispositions suivantes
Art. 6
Art. 8