Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour l…

Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

In forceTypeactDate20 Jul 1992Since21 Jul 1992Articles15Versions held2Cited by90 documentsLast changed22 Jun 2000

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.