a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour l…
In forcecited 2×
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique.8Lawamends
Décret n°93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la…Law
… pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale, notamment son article 2 ; Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 23 septembre 1992 ; Vu l'avis du Conseil …