Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Art. 1 Décret du 7 juillet 1992 modifiant la monenclature des installations classées
In forcesince 17 Jul 1992
Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19…44Law
- title:fr=décret du 20 mai 1953