Art. 2 Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des étab…

In forcesince 21 Feb 1992

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.