Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2 Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des étab…
In forcesince 21 Feb 1992