Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des étab…

Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

In forceTypeorderDate20 Feb 1992Since21 Feb 1992Articles2

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.