, Arrêté du 20 février 1992 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des étab…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,