a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°91-961 du 19 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 re…
In forcecited 1×
Décret n°90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi6Lawamends
Lorsque la convention ou un avenant à celle-ci prévoit une formation, la durée de celle-ci doit être au minimum de 200 heures et au maximum égale à la moitié de la durée du contrat. Cette formation doit être dispensée dans le …