The 10 that are cited most themselves, of 11.
Décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour…3Law
… Le jury apprécie également les aptitudes du candidat à exercer les responsabilités telles que décrites à l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 susvisé. Seul l'entretien donne lieu à notation (durée : trente minutes ; …
Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservate…1Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
Décret n° 2008-287 du 27 mars 2008 relatif au cadre d'emplois des conservateurs territor…2Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 2
Conseil d'Etat, 9 SS, du 30 octobre 1998, 163370, inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des …
30 Oct 1998 · CETATEXT000008014751
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 6 avril 1998, 155829, mentionné aux tables du recueil LebonDecision
… de ses conclusions dirigées contre l'arrêté susvisé, l'illégalité des dispositions des alinéas 3 et 4 de l'article 2, et 2 et 3 de l'article 3 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois …
6 Apr 1998 · CETATEXT000007987157
Conseil d'Etat, 3 SS, du 3 décembre 1997, 130773, inédit au recueil LebonDecision
… ET DES LICENCIES EN TECHNIQUES D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION tendant à l'annulation des articles 2, 4, 7 et 34 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine a …
3 Dec 1997 · CETATEXT000007944946
Conseil d'Etat, 9 SS, du 29 octobre 1997, 164118, inédit au recueil LebonDecision
… en date du 27 août 1993 a été publié au Journal Officiel de la République Française du 19 septembre 1993 ; que l'article 2 dudit arrêté précisait que "à peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la …
29 Oct 1997 · CETATEXT000007929719
Conseil d'Etat, 9 SS, du 26 février 1997, 164149, inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des …
26 Feb 1997 · CETATEXT000007927216
Conseil d'Etat, 9 SS, du 30 décembre 1996, 164265, inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des …
30 Dec 1996 · CETATEXT000007910435
Conseil d'Etat, 9 SS, du 30 décembre 1996, 163149, inédit au recueil LebonDecision
Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : "Les conservateurs territoriaux du patrimoine exercent des …
30 Dec 1996 · CETATEXT000007910300