Art. 4 Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des co…

In forcesince 1 Jan 2024cited 2×

Le recrutement en qualité de conservateur de bibliothèque intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies :

1°

En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ;

2°

En application des dispositions du 2° de l'article L. 523-1 du même code.

NOTA :

Conformément à l’article 10 du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.