Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.
Art. 7 Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d…
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux ps…40Lawrepeals
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 Art. 34, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, …
Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de…42Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 7
Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif…4Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°91-290 du 20 mars 1991 Art. 7
Changed on 28 Aug 2013
Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offertsIl établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.
- 28 Aug 2013 – 1 Sep 2017earlier wording
- 26 Aug 2011 – 28 Aug 2013earlier wording
- 1 Sep 1990 – 26 Aug 2011earlier wording