Law France Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de… Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de… Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale
In force Type decree Date 23 Aug 2013 Since 28 Aug 2013 Articles 64 Versions held 2 Cited by 11 documents Last changed 25 May 20161 Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut parti 4 articles Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut partic 5 articles Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut parti 12 articles Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particuli 7 articles Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particul 12 articles Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particul 2 articles Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut par 8 articles Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les r 2 articles Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dan 2 articles Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions 4 articles Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales 6 articles