Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de…

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

In forceTypedecreeDate23 Aug 2013Since28 Aug 2013Articles64Versions held2Cited by11 documentsLast changed25 May 2016

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.