, Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroul…

In force

Le ministre de la défense et le ministre délégué à la mer,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime, notamment ses articles 4, 5 et 8;

Vu l'arrêté du 21 février 1975 relatif à l'exécution des épreuves des concours d'accès aux emplois des services extérieurs de la marine marchande,

Arrêtent: