Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroul…

Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus

In forceTypeorderDate28 Mar 1991Since25 Apr 1991Articles11

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.