Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.
Art. 2 Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier des corps des service…
In forcesince 1 Jan 1991cited 1×
Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.