a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relative…
In forcecited 1×
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des a…22Lawamends
I.-Les attachés principaux nommés au grade d'attaché hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade d'attaché principal SITUATION dans le grade d'attaché …