a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°92-504 du 11 juin 1992 portant modifications de certaines dispositions relative…
In forcecited 1×
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territo…3Lawamends
Le fonctionnaire territorial qui a présenté une demande de reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois se voit proposer par l'autorité territoriale, le président du Centre national de la fonction publique …