Art. 32 Décret n°90-95 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du titre II du livre IX du cod…

No longer in forcecited 2×

Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :

Titre Ier : articles 4 à 52 ;

Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.