Art. 7 Décret n°89-230 du 17 avril 1989 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux e…

No longer in forcecited 1×

Font partie du groupe hiérarchique 6 :

1°

Les attachés, attachés principaux, directeurs de classe normale et exceptionnelle, professeurs des écoles nationales de musique, directeurs des écoles nationales de musique, directeurs des conservatoires nationaux de régions, professeurs des écoles des beaux-arts, directeurs des écoles des beaux-arts, archivistes, bibliothécaires, conservateurs de musées, médecins directeurs des bureaux d'hygiène, directeurs des laboratoires d'analyses chimiques et médicales, directeurs adjoints des laboratoires d'analyses médicales, ingénieurs chimistes, ingénieurs et ingénieurs principaux des offices publics d'H.L.M., ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs principaux des communes, architectes subdivisionnaires et architectes principaux des communes, ingénieurs en chef des communes de moins de 150 000 habitants, directeurs généraux des services techniques des villes de moins de 80 000 habitants et directeurs des services techniques ;

2°

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi définis par référence à l'un des emplois mentionnés au 1° ci-dessus ou par référence à un emploi de l'Etat équivalent ;

3°

Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.

  • Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 25 février 1998, 139056, inédit au recueil LebonDecision

    … partie de la catégorie A les fonctionnaires territoriaux titulaires de l'un des grades ou emplois énumérés par les articles 7 et 8 de ce décret et ceux qui sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est au moins …

    25 Feb 1998 · CETATEXT000007965004