I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1978 :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1977 page 6320).
II Paragraphe modificateur.
I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1978 :
(Tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1977 page 6320).
II Paragraphe modificateur.
Loi n° 76-978 du 29 octobre 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 (1)4Lawamends
I - Le tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur est fixé comme suit, à compter de la période d'imposition débutant en 1976 : (Tableau non reproduit, voir JO du 31 octobre 1976 page 6348) Le droit prévu pour les …