Art. 7 Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des ser…

In forcesince 10 Apr 1980cited 1×

Le personnel infirmier des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :

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des infirmiers et des infirmières spécialisés;

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des infirmiers et des infirmières.

Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux comprennent en outre des élèves infirmiers et des élèves infirmières.

  • Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 14 juin 1995, 118470, inédit au recueil LebonDecision

    Considérant que l'article 7 du décret du 3 avril 1980, relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, prévoit …

    14 Jun 1995 · CETATEXT000007899478