Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation d…
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci
1 Chapitre Ier : Demandes non soumises à enquête publique
Section 1 : Demandes non soumises à enquête publique.
Section 2 : Demandes soumises à enquête publique.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre II : De l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter une carrière
Section 1 : Demandes non soumises à l'enquête publique.
Section 2 : Demandes soumises à l'enquête publique.
Section 3 : Dispositions communes.
Chapitre III : De l'octroi des autorisations et des obligations de l'exploitant.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.