Art. 2 Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'é…

In forcesince 1 Sep 1977

Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 4 janvier 1977 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école d'administration des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un administrateur de 1re classe des affaires maritimes classé au 1er échelon de son grade.