Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'é…
Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.