Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'é…

Décret n°78-834 du 4 août 1978 fixant le régime de solde des élèves et stagiaires de l'école d'administration des affaires maritimes.

In forceTypedecreeDate4 Aug 1978Since1 Sep 1977Articles4Versions held2Last changed25 Sep 1985

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.