Art. 4 Décret n°76-1165 du 10 décembre 1976 modifiant le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 rela…

In forcesince 1 Jan 1976

Les inspecteurs de l'information et de l'orientation en fonctions ou placés dans l'une des positions prévues par le statut général des fonctionnaires à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE - SITUATION NOUVELLE

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Classe exceptionnelle : Classe exceptionnelle, Ancienneté maintenue.

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7e échelon : 8e échelon, Ancienneté d'échelon maintenue.

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6e échelon, 6 mois et plus d'ancienneté d'échelon : 7e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 6 mois.

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6e échelon, moins de 6 mois d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 3 ans 6 mois.

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5e échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 6e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an.

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5e échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 2 ans.

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4e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 5e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

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4e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

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3e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 4e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

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3e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

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2e échelon, 2 ans et plus d'ancienneté d'échelon : 3e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 2 ans.

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2e échelon, moins de 2 ans d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon majorée de 1 an.

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1er échelon, 1 an et plus d'ancienneté d'échelon : 2e échelon, Ancienneté d'échelon diminuée de 1 an.

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1er échelon, moins de 1 an d'ancienneté d'échelon :

1er échelon, Ancienneté d'échelon maintenue.