Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industri…

In forceTypedecreeDate22 Jun 1946Since1 Jun 1946Articles3Versions held59Cited by240 documentsLast changed4 Feb 2026

Statut national du personnel de la production, du transport et de la distribution (en situation d'activité ou

1 Titre Ier : Champ d'application.

Titre II : Dispositions générales concernant le personnel

Commissions du personnel.

Agents statutaires.

Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements

Classification

Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.

Hiérarchie.

Avancement d'échelle.

Avancements d'échelons.

Dispositions générales salaires-traitements.

Titre IV : Travail, repos, congés

Durée du travail et repos hebdomadaire.

Heures supplémentaires.

Jours fériés.

Congés annuels payés.

Congés spéciaux d'ordre familial.

Congés sans solde.

Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.

Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.

Prestations invalidité, vieillesse, décès.

Œuvres sociales.

Titre VI : Dispositions diverses

Avantages familiaux.

Avantages à titre militaire.

Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.

Femmes des chefs de secteur, etc.

Changement de résidence.

Titre VII : Représentation et formation du personnel.

Exercice du droit syndical.

Comités mixtes à la production.

Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.

Brevets d'invention.

Titre VIII : Cas spéciaux

Personnel hors classification.

Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.

Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.

Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante

Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).

Prestations invalidité, vieillesse, décès.

Open this part →

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.