Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industri…
1 Titre Ier : Champ d'application.
Titre II : Dispositions générales concernant le personnel
Titre III : Hiérarchisation, avancement, coefficients, salaires et traitements
Salaire ou traitement de base et majorations résidentielles locales et départementales.
Dispositions générales salaires-traitements.
Titre IV : Travail, repos, congés
Durée du travail et repos hebdomadaire.
Congés spéciaux d'ordre familial.
Congés sans solde pour fonctions politiques, syndicales.
Titre V : Maladies, maternités, accidents du travail, maladies professionnelles.
Prestations invalidité, vieillesse, décès.
Titre VI : Dispositions diverses
Indemnités, remboursement de frais, primes diverses.
Femmes des chefs de secteur, etc.
Titre VII : Représentation et formation du personnel.
Comités mixtes à la production.
Apprentissage, éducation et perfectionnement professionnels.
Personnel hors classification.
Fonctionnaires en service détaché ou en position hors cadre.
Salaire de base et majorations résidentielles, locales et départementales.
Table des coefficients d'échelles, d'échelons et de leur résultante
Table des coefficients d'échelle (hiérarchie).
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.