, Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l'administration centrale d…

In force

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,

Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l'organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie ;

Vu le décret n° 82-458 du 28 mai 1982 relatif au haut comité de l'environnement ;

Vu le décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d'environnement et de qualité de la vie ;

Vu le décret n° 84-55 du 24 janvier 1984 portant création du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ;

Vu le décret n° 84-56 du 25 janvier 1984 portant création de la délégation à la recherche et à l'innovation ;

Vu le décret n° 84-753 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel,