a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°75-1201 du 4 décembre 1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure :…
In forcecited 1×
Décret n°65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : inst…2Lawamends
Les instruments de pesage comprennent : Les instruments de pesage à équilibre automatique ou non ; Les doseuses et les trieuses pondérales ; Les instruments de pesage totalisateurs. Les instruments de pesage à fonctionnement non …