Art. 2 Décret n°86-1046 du 15 septembre 1986 relatif au statut particulier du corps des experts…

No longer in forcecited 1×

Le corps des experts techniques des services techniques comprend deux grades : expert technique et expert technique principal.

Le grade d'expert technique principal comporte six échelons.

La durée moyenne et la durée minimale d'ancienneté requises pour un avancement d'échelon dans le grade d'expert technique principal sont fixées conformément au tableau ci-après :

ÉCHELON : 5e échelon

DURÉE

Moyenne : 4 ans

Minimale : 3 ans

ÉCHELON : 4e échelon

DURÉE

Moyenne : 3 ans 6 mois

Minimale : 2 ans 9 mois

ÉCHELON : 3e échelon

DURÉE

Moyenne : 3 ans 6 mois

Minimale : 2 ans 9 mois

ÉCHELON : 2e échelon

DURÉE

Moyenne : 2 ans 6 mois

Minimale :

2 ans

ÉCHELON : 1er échelon

DURÉE

Moyenne : 2 ans 6 mois

Minimale : 2 ans

Le nombre maximum d'experts techniques des services techniques pouvant être promus au grade d'expert technique principal est déterminé en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.