Arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser…
Arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser par les employeurs de main-d'oeuvre agricole occupant plus de neuf salariés *effectifs*.
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.