Art. 6 Décret n°73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime…

No longer in force

Les dispositions prévues aux articles 2 et 4 du présent décret pour la détermination des taux et de l'assiette des cotisations ne sont pas applicables aux travailleurs occasionnels visés à l'article 1157 du Code rural.