Les dispositions prévues aux articles 2 et 4 du présent décret pour la détermination des taux et de l'assiette des cotisations ne sont pas applicables aux travailleurs occasionnels visés à l'article 1157 du Code rural.
Art. 6 Décret n°73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime…
No longer in force
Décret n°73-523 du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime…24Law
Décret n°2000-1275 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 73-523 du 8 juin 1973 fixa…3Lawrepeals
- native:fr.legi=JORFTEXT000000335510
- 7 Dec 1977 – 28 Dec 2000earlier wording