Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 78-429 du 20 mars 1978 modifiant les annexes XXIV et XXIV bis au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux ;
Vu le décret n° 80-793 du 1er octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L.792-4 et 5 du code de la santé publique,