Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'un…
Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968.
In forceTypedecreeDate14 Oct 1969Since16 Oct 1969Articles26Cited by10 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.