Art. 7 Arrêté du 15 juin 1987 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les art…

In forcesince 1 Jul 1987

Sont équivalentes aux fonctions de directeurs de recherche, les fonctions exercées par les personnels scientifiques contractuels énumérés ci-dessous :

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à l'Institut Pasteur, les chefs de laboratoire et professeurs ;

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à l'Institut Curie, les directeurs de recherche ;

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dans les centres de transfusion sanguine, les chefs de service ;

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dans les centres anticancéreux, les spécialistes, les chefs de services et les chefs d'unité.