La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
Art. 2 Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et…
In forcesince 6 Jan 2007