La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.
Art. 1 Décret n° 2007-21 du 4 janvier 2007 portant approbation de la directive de protection et…
In forcesince 6 Jan 2007
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles annexée au présent décret est approuvée.