a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 po…
In forcecited 1×
Décret n°97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécial…4Lawamends
Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves. NOTA : Décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 art. 41 : Le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la …