a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2006-861 du 11 juillet 2006 portant modification de certaines dispositions rela…
The 10 that are cited most themselves, of 12.
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particul…8Lawamends
Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxili…6Lawamends
Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxili…6Lawamends
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des s…8Lawamends
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des dispositions des articles 5 à 7 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987. NOTA : Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 …
Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents…5Lawamends
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes…6Lawamends
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°94-732 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents…6Lawamends
Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérat…6Lawamends
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents d…8Lawamends
Décret n°91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des ag…8Lawamends