a modifié les dispositions suivantes
Art. 7 Décret n°2004-973 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971…
In forcecited 1×
Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des pe…109Lawamends
Les professeurs qui enseignant dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent, sous réserve de l'autorisation du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur de …