Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des pe…

Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d'enseignement et des personnels d'éducation physique et sportive des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

In force until 17 Sep 2004TypedecreeDate16 Jul 1971Since17 Sep 2004Articles15Versions held6Cited by13 documentsLast changed1 May 2010

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.