Art. 2 Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des pe…

In forcesince 27 Jul 1971

Les obligations de service hebdomadaire d'enseignement prévues à l'article 1er ci-dessus sont :

1°

Majorées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

2°

Diminuées d'une heure pour les professeurs qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante élèves, et de deux heures pour ceux qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes dont l'effectif est supérieur à quarante élèves.

Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est ramené à six heures si ces heures sont données dans les classes définies à l'article 4 ci-après.