, Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des c…

In force

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, notamment le dernier paragraphe de l'article 8 ;

Vu le décret n° 49-697 du 24 mai 1949 portant réforme des études de chirurgie dentaire, modifié et complété par les textes subséquents ;

Vu le décret n° 65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires ;

Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment les articles 1er, 6 et 12 ;

Vu le décret n° 66-635 du 9 juin 1966 portant création d'un troisième cycle d'études de la chirurgie dentaire et d'un diplôme de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu le décret n° 66-517 du 9 juillet 1966 modifiant le régime des études et examens des première et deuxième années en vue du diplôme de chirurgien dentiste