Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des c…

Arrêté du 19 juin 1969 relatif aux obligations de service du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

In forceTypeorderDate19 Jun 1969Since5 Jul 1969Articles11Versions held2Last changed1 Sep 1993

Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.