a modifié les dispositions suivantes
Art. 3 Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires…
In forcecited 2×
Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des consei…6Lawamends
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés à l'article 5 peuvent être recrutés en qualité de conseiller territorial des activités physiques et sportives stagiaire à raison d'un recrutement au titre du 2° de l'article 3 pour deux …
Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des consei…6Lawamends