a modifié les dispositions suivantes
Art. 2 Décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires…
Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingé…10Lawamends
Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des pr…7Lawamends
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de professeur d'enseignement artistique stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements …
Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des co…9Lawamends
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 8 peuvent être recrutés en qualité de conservateurs du patrimoine stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les conditions …
Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des at…6Lawamends
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité d'attaché de conservation du patrimoine stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements …
Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des co…7Lawamends
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 6 peuvent être recrutés en qualité de conservateurs des bibliothèques stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les …
Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bi…6Lawamends
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de bibliothécaire stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour deux recrutements intervenus dans les …
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des di…7Lawamends
Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au 2° du a de l'article 3 peuvent être recrutés en qualité de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie stagiaire à raison d'un recrutement au titre de la …