Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2 Décret n°2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 por…
In forcesince 23 Aug 2003