Décret n°2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 por…
Décret n°2003-780 du 20 août 2003 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.
In forceTypedecreeDate20 Aug 2003Since23 Aug 2003Articles2Cited by1 documents
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.