[Dépourvu de toutes dispositions]
Art. 320-10 Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général…
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de…Lawamends
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 313-22, Art. 313-23, Art. 313-24, Art. 313-25, Art. 313-26, Art. 313-27 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 novembre 2004 Sct. Sous-section 1 : …
Arrêté du 27 février 2017 portant homologation de modifications du règlement général de…Lawamends
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 12 novembre 2004 Art. 315-45, Art. 320-10 III.-Les dispositions contenues aux articles 315-45 et 320-10 entrent en vigueur deux mois après la publication du présent …
Arrêté du 8 août 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l'Au…Law
… 4 : Publication des transactions portant sur les actions émises à la négociation sur un marché réglementé, Art. 320-10, Sct. Section 5 : Déclarations des transactions à l'AMF, Art. 320-11, Art. 320-12, Art. 320-13, Sct. Section 6 : …
Changed on 3 Jan 2018
I.-La publication des transactions mentionnée au premier alinéa de l'article L. 533-24 du code monétaire et financier s'effectue, dans la mesure du possible, en temps réel, à des conditions commerciales raisonnables et sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.
Ces informations sont rendues publiques selon les modalités fixées par le règlement (UE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.
II.-En application de la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 533-24 du code monétaire et financier, la publication des transactions portant sur des parts ou actions d'organismes de placement collectif mentionnés au II de l'article D. 214-22-1 et au II de l'article D. 214-32-31 du code monétaire et financier s'effectue, dans la mesure du possible, en temps réel, à des conditions commerciales raisonnables et sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché.
La publication des transactions pour lesquelles le prestataire s'est porté contrepartie peut être différée dans les conditions suivantes :
-dans un délai d'une heure pour les transactions d'un montant compris entre 10 et 50 millions d'euros ;
-à la fin de la journée de négociation pour les transactions d'un montant supérieur à 50 millions d'euros
NOTA :
Conformément aux [Dépourvu de toutes dispositions du III de l'annexe I de l'arrêté du 27 février 2017, ces dispositions telles qu'elles résultent du II de ladite annexe I entrent en vigueur deux mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.]
- 3 Jan 2018 – todayin force
- 7 May 2017 – 3 Jan 2018earlier wording
- 14 Aug 2013 – 7 May 2017earlier wording