Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général…
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
- Preamble
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LIVRE II : Emetteurs et information financière
1 Chapitre Ier : Champ d'application3 articles
Section 1 : Prospectus1 article
Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus
s1 Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus
Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus1 article
Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel1 article
Paragraphe 2 : Langue du prospectus
Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants2 articles
Paragraphe 5 : Conditions d'approbation3 articles
Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus
s2 Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel2 articles
Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers1 article
Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs15 articles
Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre
TITRE II : Information périodique et permanente
1 Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée6 articles
Chapitre II : Information périodique
Section 1 : Obligation d'information du public
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales1 article
s2 Sous-section 2 : Rapports financiers annuels1 article
s3 Sous-section 3 : Rapports financiers semestriels
Section 2 : Autres informations2 articles
Chapitre III : Information permanente
Section 1 : Obligation d'information du public9 articles
Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention
s1 Sous-section 1 : Franchissements de seuils
Paragraphe 1 : Dispositions communes7 articles
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés2 articles
s3 Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention1 article
Section 3 : Pactes d'actionnaires1 article
Section 4 : Autres informations
s1 Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts2 articles
s2 Sous-section 2 : Autres informations1 article
Section 9 : Déclaration des positions courtes1 article
Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions1 article
TITRE III : Offres publiques d'acquisition
1 Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes
Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux
s1 Sous-section 1 : Champ d'application1 article
s2 Sous-section 2 : Définitions1 article
s3 Sous-section 3 : Principes généraux5 articles
Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives5 articles
Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse3 articles
Section 4 : Information des actionnaires et du public2 articles
Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse2 articles
Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre7 articles
Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse1 article
Section 8 : Autres informations3 articles
Section 9 : Calendrier de l'offre5 articles
Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils2 articles
Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique
s1 Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui2 articles
s2 Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle1 article
s4 Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés2 articles
Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique1 article
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales4 articles
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux prestataires concernés2 articles
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement4 articles
Chapitre II : Procédure normale
Section 1 : Dispositions générales4 articles
Section 2 : Offres concurrentes et surenchères9 articles
Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre
Chapitre III : Procédure simplifiée5 articles
Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique11 articles
Chapitre V : Procédure de garantie de cours2 articles
Chapitre VI : Offres publiques de retrait7 articles
Chapitre VII : Retrait obligatoire10 articles
Section 1 : Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital2 articles
Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital3 articles
TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations
Section 1 : Dispositions générales4 articles
Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises3 articles
TITRE VI : Expertise indépendante
1 Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant5 articles
Chapitre II : Le rapport d'expertise2 articles
Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles
Section 1 : Conditions de la reconnaissance par l'AMF3 articles
Section 2 : Procédure de reconnaissance2 articles
Section 3 : Information de l'AMF3 articles
1 TITRE IER : Prestataires de services d'investissement2 articles
1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité2 articles
Section unique : Approbation du programme d’activité
Chapitre II : Règles d'organisation
Section 1 : Dispositif de conformité2 articles
Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles
Section 3 : Protection des avoirs des clients13 articles
Section 4 : Cartes professionnelles
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales9 articles
s2 Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF7 articles
Section 5 : Enregistrements et conservation des données3 articles
Section 6 : Fiche de renseignements annuels1 article
Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers2 articles
s1 Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques1 article
Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques1 article
Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques1 article
Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers2 articles
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article
s2 Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés1 article
s3 Sous-section 3 : Catégorisation des clients
Section 2 : Information des clients
s1 Sous-section 1 : Support de communication de l'information1 article
s2 Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel2 articles
Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir1 article
Section 5 : Conventions conclues avec les clients
s1 Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 20181 article
s2 Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels1 article
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations3 articles
s3 Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche
Section 7 : Incitations et rémunérations
Section 9 : Information de l'AMF1 article
Chapitre V : Autres dispositions
s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance2 articles
s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction2 articles
Section 2 : Dérogations à la publication des transactions1 article
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte1 article
Section 5 : Pratiques de marché admises1 article
s1 Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés12 articles
s2 Sous-section 2 : Marchés à terme1 article
Chapitre VI : Internalisateurs systématiques1 article
Section unique : Information à l’AMF2 articles
TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA2 articles
1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 : Agrément et programme d'activité
s1 Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément3 articles
s2 Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation3 articles
s3 Sous-section 3 : Démission1 article
Section 1 : Conditions d'agrément6 articles
Section 2 : Contenu du programme d'activité2 articles
Chapitre III : Règles d'organisation2 articles
Section 1 : Règles d'organisation générales1 article
Section 2 : Dispositif de conformité2 articles
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance1 article
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles
Section 5 : Traitement des réclamations2 articles
Section 6 : Transactions personnelles1 article
Section 7 : Conflits d'intérêts8 articles
Section 8 : Cartes professionnelles
Paragraphe 1 : Dispositions générales9 articles
Section 9 : Enregistrements et conservation des données1 article
Section 10 : Fiche de renseignements annuels1 article
Section 11 : Gestion des risques6 articles
Section 12 : Gestion de la liquidité3 articles
Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers1 article
Section 14 : Contrôle périodique1 article
Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
s1 Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne3 articles
s2 Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne6 articles
Section 16 : Externalisation4 articles
Section 17 : Délégation de la gestion de FIA1 article
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales1 article
s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article
Section 2 : Traitement et exécution des ordres1 article
Section 3 : Rémunérations1 article
s1 Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA2 articles
s2 Sous-section 2 : Autres dispositions7 articles
Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA1 article
Section 6 : Information de l'AMF3 articles
Chapitre V : Autres dispositions1 article
s1 Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées1 article
s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance1 article
s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction7 articles
Section 3 : Dispositions diverses1 article
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte3 articles
TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM1 article
1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport
Section 1 : Agrément et programme d'activité
s1 Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément3 articles
s2 Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation3 articles
Section 2 : Passeport1 article
Section 1 : Conditions d'agrément6 articles
Section 2 : Contenu du programme d'activité3 articles
Chapitre III : Règles d'organisation
Section 1 : Règles d’organisation générales7 articles
Section 2 : Dispositif de conformité
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales3 articles
s2 Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne1 article
Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance3 articles
Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles
Section 5 : Traitement des réclamations2 articles
Section 6 : Transactions personnelles4 articles
Section 7 : Conflits d'intérêts
s1 Sous-section 1 : Principes2 articles
s2 Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts3 articles
s3 Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires2 articles
Section 8 : Cartes professionnelles
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales9 articles
Section 9 : Enregistrements et conservation des données6 articles
Section 10 : Fiche de renseignements annuels1 article
Section 11 : Gestion des risques1 article
s1 Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques1 article
Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques2 articles
Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques1 article
Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers1 article
Section 13 : Contrôle périodique1 article
Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne
s1 Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne3 articles
s2 Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne6 articles
Section 15 : Externalisation4 articles
Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM1 article
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 1 : Dispositions générales1 article
s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article
s2 Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés7 articles
Section 2 : Traitement et exécution des ordres
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principes1 article
Paragraphe 2 : Les ordres groupés2 articles
Paragraphe 1 : Principes1 article
Paragraphe 2 : Politique d'exécution1 article
Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution2 articles
s3 Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM2 articles
Section 3 : Incitations10 articles
s2 Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM2 articles
Section 6 : Information de l'AMF1 article
Chapitre V : Autres dispositions
s1 Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées1 article
s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance2 articles
s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction2 articles
Section 3 : Dispositions diverses1 article
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte1 article
TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs14 articles
Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM
Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur
s1 Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers1 article
Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation1 article
Paragraphe 2 : Relations avec les clients
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation3 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients3 articles
Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques2 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables14 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires6 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation7 articles
Paragraphe 1 : Dispositions générales12 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Champ d'application1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation1 article
s3 Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires2 articles
Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte3 articles
Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes2 articles
s1 Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat1 article
s3 Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert1 article
Paragraphe 5 : Les procédures comptables4 articles
1 Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs
Chapitre III : Dépositaires de FIA1 article
Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM3 articles
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire
s1 Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire4 articles
s2 Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM1 article
s3 Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants2 articles
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM
s1 Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers1 article
Section 5 : Information de l'AMF3 articles
Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation5 articles
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation
s1 Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire4 articles
s2 Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation2 articles
s3 Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants3 articles
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire
s1 Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers1 article
s2 Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts1 article
s3 Sous-section 3 : Modalités de garde des créances1 article
s4 Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs1 article
Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation
Section 1 : Missions du dépositaire de FIA4 articles
Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA
s1 Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA4 articles
s2 Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA1 article
s3 Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants5 articles
Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA
s1 Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers1 article
Section 5 : Information de l'AMF2 articles
Chapitre IV : Compensateurs2 articles
Chapitre V : Conseillers en investissements financiers1 article
Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers3 articles
Section 2 : Règles de bonne conduite
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales2 articles
s2 Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client1 article
s3 Sous-section 3 : Lettre de mission1 article
s4 Sous-section 4 : Connaissance du client2 articles
s5 Sous-section 5 : Information du client
Paragraphe 1 : Dispositions générales3 articles
Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse2 articles
Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais2 articles
s6 Sous-section 6 : Avantages et rémunérations1 article
s7 Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation1 article
Section 3 : Règles d'organisation
s1 Sous-section 1 : Dispositions générales10 articles
s2 Sous-section 2 : Conflits d’intérêts3 articles
Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations1 article
Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC1 article
Section 6 : Agrément des associations représentatives
s1 Sous-section 1 : Conditions d’agrément7 articles
s2 Sous-section 2 : Procédure d’agrément2 articles
s3 Sous-section 3 : Information de l’AMF3 articles
s4 Sous-section 4 : Retrait d’agrément3 articles
Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs
Section 1 : Conditions d'accès au statut1 article
Section 2 : Règles de bonne conduite
Section 3 : Règles d'organisation
Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte
Section 5 : Agrément des associations représentatives
s1 Sous-section 1 : Conditions d'agrément
s2 Sous-section 2 : Procédure d'agrément
s3 Sous-section 3 : Information de l'AMF
s4 Sous-section 4 : Retrait d'agrément
Section 1 : Champ d'application1 article
Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses
s2 Sous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique1 article
s3 Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF4 articles
Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance2 articles
Paragraphe 3 : Information de l'AMF4 articles
Paragraphe 4 : Retrait de la reconnaissance2 articles
Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données
Section unique : Conditions et modifications d’agrément2 articles
TITRE II : Autres prestataires
LIVRE IV : Produits d'épargne collective
1 TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières2 articles
Section 1 : Agrément1 article
s1 Sous-section 1 : SICAV7 articles
s2 Sous-section 2 : Fonds communs de placement5 articles
s3 Sous-section 3 : Modifications1 article
Paragraphe 1 : Mutations2 articles
Paragraphe 2 : Changements1 article
s4 Sous-section 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments1 article
s1 Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat4 articles
s2 Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif1 article
s3 Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV1 article
s6 Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières1 article
Section 3 : Règles de fonctionnement
s1 Sous-section 1 : Apports et rachats en nature2 articles
s2 Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières
Paragraphe 1 : Valorisation8 articles
Paragraphe 2 : Comptes annuels6 articles
Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature1 article
Paragraphe 4 : Frais supportés par l'OPCVM2 articles
s3 Sous-section 3 : Fusion19 articles
s4 Sous-section 4 : Tenue du passif8 articles
Section 4 : Calcul du risque global
Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement3 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque3 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule1 article
s5 Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur1 article
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs2 articles
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré1 article
Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers2 articles
Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires3 articles
Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier1 article
Paragraphe 4 : Frais2 articles
Paragraphe 5 : Informations2 articles
Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître1 article
Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître6 articles
Section 6 : Information des investisseurs1 article
s1 Sous-section 1 : Langue des documents d'information1 article
s2 Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur7 articles
s3 Sous-section 3 : Prospectus8 articles
s4 Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels2 articles
s5 Sous-section 5 : Valeur liquidative3 articles
Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM
s1 Sous-section 1 : Règles générales11 articles
s3 Sous-section 3 : Correspondant centralisateur1 article
Section 8 : Passeport5 articles
Section 9 : Information de l'AMF
s1 Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne1 article
s2 Sous-section 2 : Centralisateur1 article
Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier1 article
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition8 articles
Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article
Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs1 article
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition7 articles
Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article
Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels1 article
s1 Sous-section 1 : Constitution5 articles
s2 Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement6 articles
s3 Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession6 articles
Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés1 article
s1 Sous-section 1 : Constitution et agrément4 articles
s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement6 articles
s3 Sous-section 3 : Information du public3 articles
s4 Sous-section 4 : Règles de distribution2 articles
Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée1 article
s1 Sous-section 1 : Constitution
Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions3 articles
Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers1 article
s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article
Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments1 article
Paragraphe 3 : Apports en nature1 article
Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications4 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables1 article
s4 Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession5 articles
Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels1 article
s1 Sous-section 1 : Constitution5 articles
s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article
Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments1 article
Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers1 article
Paragraphe 4 : Apports en nature1 article
Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation3 articles
s3 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables1 article
s4 Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession2 articles
Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié1 article
Section 1 : Constitution et agrément2 articles
Section 2 : Règles de fonctionnement7 articles
Section 3 : Information du public5 articles
Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme8 articles
Chapitre VII : Dispositions transitoires1 article
1 Chapitre Ier : Dispositions générales1 article
Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
s1 Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels1 article
s3 Sous-section 3 : Règles de commercialisation
Paragraphe 1 : Dispositions générales4 articles
Section 2 : Evaluation6 articles
s1 Sous-section 1 : Information des investisseurs3 articles
s2 Sous-section 2 : Information de l'AMF3 articles
Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels
Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale3 articles
Paragraphe 1 : SICAV7 articles
Paragraphe 2 : Fonds communs de placement5 articles
Paragraphe 3 : Modifications1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Mutations2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Changements1 article
Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments1 article
s2 Sous-section 2 : Régime général
Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat4 articles
Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif1 article
Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV1 article
Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières1 article
s3 Sous-section 3 : Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature1 article
Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières
s1 Sous-paragraphe 1 : Valorisation7 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels6 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale2 articles
Paragraphe 3 : Tenue du passif8 articles
s4 Sous-section 4 : Calcul du risque global
s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement3 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque3 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule1 article
s5 Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur1 article
Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs3 articles
Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré1 article
s5 Sous-section 5 : Information des investisseurs1 article
Paragraphe 1 : Langue des documents d'information1 article
Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur4 articles
Paragraphe 3 : Prospectus8 articles
Paragraphe 4 : Rapports semestriels2 articles
Paragraphe 5 : Valeur liquidative3 articles
s6 Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale8 articles
s7 Sous-section 7 : Autres dispositions3 articles
Paragraphe 1 : Fusions et scissions8 articles
Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires2 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Frais2 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Informations2 articles
s7 Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître4 articles
Section 2 : Fonds de capital investissement1 article
s1 Sous-section 1 : Constitution et agrément4 articles
s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement6 articles
s3 Sous-section 3 : Information du public4 articles
s4 Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR3 articles
s5 Sous-section 5 : Information de l'AMF1 article
Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier71 articles
Paragraphe 1 : Régime général1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Constitution3 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : Offre au public6 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Cessions5 articles
s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits16 articles
Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier
s1 Sous-paragraphe 1 : Offre au public
s2 Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement1 article
s3 Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI3 articles
s4 Sous-paragraphe 4 : Cessions
s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits1 article
s6 Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements2 articles
s7 Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière7 articles
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière
s1 Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF2 articles
s3 Sous-paragraphe 3 : Cessions1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées
s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits1 article
s6 Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière2 articles
Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement5 articles
Section 5 : Fonds de fonds alternatifs4 articles
Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
s1 Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale1 article
Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat9 articles
Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article
Paragraphe 3 : Calcul du risque global1 article
s2 Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier6 articles
s1 Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés2 articles
Paragraphe 1 : Constitution4 articles
Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement5 articles
Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession10 articles
s2 Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement1 article
s1 Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions2 articles
s2 Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers1 article
Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement
s1 Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article
s2 Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments1 article
s3 Sous-paragraphe 3 : Apports en nature1 article
s4 Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications4 articles
Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables1 article
Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession7 articles
Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale1 article
Section 1 : Agrément1 article
Section 2 : Constitution1 article
Section 3 : Règles de fonctionnement7 articles
Section 4 : Calcul du risque global1 article
Section 5 : Information du public4 articles
Chapitre V : Organismes de financement
Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement8 articles
Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation5 articles
Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé7 articles
TITRE III : Autres placements collectifs2 articles
TITRE IV : Biens divers3 articles
LIVRE V : Infrastructures de marché1 article
1 TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché
1 Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés
Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés12 articles
Section 2 : Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés3 articles
Section 3 : Autorisation de l’entreprise de marché1 article
Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie
Section 1 : Règles d'organisation1 article
Section 2 : Conflits d'intérêts4 articles
Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché2 articles
Chapitre III : Membres des marchés réglementés7 articles
Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence
Section 1 : Dispositions générales4 articles
Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché4 articles
Section 3 : Déclarations à l'AMF1 article
Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé2 articles
Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés
Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés1 article
Section 2 : Opérations sur titres1 article
Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments2 articles
Section 3 : Autres dispositions2 articles
TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation1 article
Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation3 articles
Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite
Section 2 : Règles de bonne conduite4 articles
Section 1 : Dérogations aux principes de transparence
Section 3 : Compensation et règlement livraison3 articles
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres
Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs4 articles
Section 2 : Déclarations à l’AMF
Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés8 articles
TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)
1 Chapitre Ier : Dispositions générales
s1 Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation1 article
s2 Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation5 articles
Section 3 : Règles du système organisé de négociation8 articles
Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation10 articles
Section 5 : Les règles de transparence2 articles
Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation6 articles
Section 7 : Les exigences en matière de garantie4 articles
Section 8 : Les procédures en matière de défaillance2 articles
Section 9 : Les autres dispositions1 article
Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite
Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation2 articles
Section 2 : Dérogations aux principes de transparence2 articles
Section 3 : Règles de bonne conduite3 articles
Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients1 article
TITRE IV : Chambres de compensation
Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux2 articles
Section 2 : Modalités d'évaluation1 article
Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux
s1 Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux1 article
Section 5 : La lutte anti-blanchiment4 articles
TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers5 articles
1 TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée1 article
TITRE II : Les prestataires de services sur crypto-actifs1 article
1 Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs2 articles
Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs2 articles
TITRE III : Les prestataires de services sur crypto-actifs1 article
1 Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs4 articles
Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs2 articles
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.