Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général…

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

In forceTypeorderDate12 Nov 2004Since25 Nov 2004Articles1,781Versions held163Cited by88 documentsLast changed11 Sep 2026

LIVRE II : Emetteurs et information financière

1 TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de t

1 Chapitre Ier : Champ d'application3 articles

Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres fi

Section 1 : Prospectus1 article

Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

s1 Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

Paragraphe 1 : Dépôt du prospectus1 article

Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universel1 article

Paragraphe 2 : Langue du prospectus

Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants2 articles

Paragraphe 5 : Conditions d'approbation3 articles

Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

s2 Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel2 articles

Section 3 : Cas particuliers

Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers1 article

Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs15 articles

Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas5 articles

Chapitre II ter : Document simplifié à diffuser en cas d'admissions aux négociations sur un marché réglementé 1 article

Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas s2 articles

Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un 1 article

Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'ob3 articles

Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

TITRE II : Information périodique et permanente

1 Chapitre Ier : Dispositions communes et diffusion de l'information réglementée6 articles

Chapitre II : Information périodique

Section 1 : Obligation d'information du public

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales1 article

s2 Sous-section 2 : Rapports financiers annuels1 article

s3 Sous-section 3 : Rapports financiers semestriels

Section 2 : Autres informations2 articles

Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors6 articles

Chapitre III : Information permanente

Section 1 : Obligation d'information du public9 articles

Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention

s1 Sous-section 1 : Franchissements de seuils

Paragraphe 1 : Dispositions communes7 articles

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés2 articles

s2 Sous-section 2 : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital2 articles

s3 Sous-section 3 : Déclarations d'intention et changements d'intention1 article

Section 3 : Pactes d'actionnaires1 article

Section 4 : Autres informations

s1 Sous-section 1 : Information sur les projets de modification des statuts2 articles

s2 Sous-section 2 : Autres informations1 article

Section 5 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire e3 articles

Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition4 articles

Section 8 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés su1 article

Section 9 : Déclaration des positions courtes1 article

Section 10 : Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions1 article

TITRE III : Offres publiques d'acquisition

1 Chapitre Ier : Règles générales et dispositions communes

Section 1 : Champ d'application, définitions et principes généraux

s1 Sous-section 1 : Champ d'application1 article

s2 Sous-section 2 : Définitions1 article

s3 Sous-section 3 : Principes généraux5 articles

Section 2 : Nature des offres et conditions suspensives5 articles

Section 3 : Dépôt du projet d'offre et du projet de note d'information et de note en réponse3 articles

Section 4 : Information des actionnaires et du public2 articles

Section 5 : Contenu du projet de note d'information et de note en réponse2 articles

Section 6 : Examen par l'AMF du projet d'offre7 articles

Section 7 : Modalités de diffusion de la note d'information et de la note en réponse1 article

Section 8 : Autres informations3 articles

Section 9 : Calendrier de l'offre5 articles

Section 10 : Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l'offre et de leurs conseils2 articles

Section 11 : Interventions sur les titres concernés par l'offre publique

s1 Sous-section 1 : Interventions de l'initiateur et des personnes agissant de concert avec lui2 articles

s2 Sous-section 2 : Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle1 article

s3 Sous-section 3 : Interventions des personnes concernées par l'offre dans le cas d'une offre publique d'écha1 article

s4 Sous-section 4 : Interventions des prestataires concernés2 articles

Section 12 : Contrôle des opérations d'offre publique1 article

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales4 articles

s2 Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d'investissement1 article

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux prestataires concernés2 articles

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux autres prestataires de services d'investissement4 articles

Section 14 : Suspension des effets des restrictions à l'exercice des droits de vote et des droits extraordinai

Chapitre II : Procédure normale

Section 1 : Dispositions générales4 articles

Section 2 : Offres concurrentes et surenchères9 articles

Section 3 : Interventions sur les titres concernés par l'offre

Chapitre III : Procédure simplifiée5 articles

Chapitre IV : Dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique11 articles

Chapitre V : Procédure de garantie de cours2 articles

Chapitre VI : Offres publiques de retrait7 articles

Chapitre VII : Retrait obligatoire10 articles

Chapitre VIII : Transparence et procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au 1 article

Section 1 : Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital2 articles

Section 2 : Procédure d'acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital3 articles

TITRE IV : Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations

Section 1 : Dispositions générales4 articles

Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises3 articles

TITRE V : Commercialisation en France d'instruments financiers négociés sur un marché reconnu d'un Etat qui n'4 articles

TITRE VI : Expertise indépendante

1 Chapitre Ier : Nomination d'un expert indépendant5 articles

Chapitre II : Le rapport d'expertise2 articles

Chapitre III : Reconnaissance des associations professionnelles

Section 1 : Conditions de la reconnaissance par l'AMF3 articles

Section 2 : Procédure de reconnaissance2 articles

Section 3 : Information de l'AMF3 articles

LIVRE III : Prestataires

1 TITRE IER : Prestataires de services d'investissement2 articles

1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément et au programme d'activité2 articles

Section unique : Approbation du programme d’activité

Chapitre II : Règles d'organisation

Section 1 : Dispositif de conformité2 articles

Section 2 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles

Section 3 : Protection des avoirs des clients13 articles

Section 4 : Cartes professionnelles

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales9 articles

s2 Sous-section 2 : Cartes professionnelles délivrées par l'AMF7 articles

s3 Sous-section 3 : Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d'investissement3 articles

Section 5 : Enregistrements et conservation des données3 articles

Section 6 : Fiche de renseignements annuels1 article

Section 7 : Gestion des risques pour compte de tiers2 articles

s1 Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque

Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques1 article

Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques1 article

Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques1 article

s2 Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration d1 article

Chapitre III : Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers2 articles

Section 1 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs15 articles

Section 2 : Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs10 articles

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales

s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article

s2 Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du client et respect de l'intégrité des marchés1 article

s3 Sous-section 3 : Catégorisation des clients

Section 2 : Information des clients

s1 Sous-section 1 : Support de communication de l'information1 article

s2 Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnel2 articles

Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir1 article

Section 4 : Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des per2 articles

Section 5 : Conventions conclues avec les clients

s1 Sous-section 1 : Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 20181 article

s2 Sous-section 2 : Conventions conclues avec les clients non professionnels1 article

Section 6 : Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille7 articles

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales relatives aux incitations3 articles

s2 Sous-section 2 : Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou d9 articles

s3 Sous-Section 3 : Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche

s4 Sous-section 4 : Frais et commissions supportés à l'occasion des transactions initiées dans le cadre du ser2 articles

Section 7 : Incitations et rémunérations

Section 8 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site inter1 article

Section 9 : Information de l'AMF1 article

Chapitre V : Autres dispositions

Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de serv

s1 Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiéesdonnant lieu à diffusion1 article

s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance2 articles

s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction2 articles

s4 Sous-section 4 : Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d'instruments financiers1 article

Section 2 : Dérogations à la publication des transactions1 article

Section 3 : Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchime1 article

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte1 article

Section 5 : Pratiques de marché admises1 article

Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marc

s1 Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés12 articles

s2 Sous-section 2 : Marchés à terme1 article

Chapitre VI : Internalisateurs systématiques1 article

Section unique : Information à l’AMF2 articles

TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA2 articles

1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport

Section 1 : Agrément et programme d'activité

s1 Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément3 articles

s2 Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation3 articles

s3 Sous-section 3 : Démission1 article

Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services1 article

Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union eur4 articles

Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d'extension

Section 1 : Conditions d'agrément6 articles

Section 2 : Contenu du programme d'activité2 articles

Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de po5 articles

Chapitre III : Règles d'organisation2 articles

Section 1 : Règles d'organisation générales1 article

Section 2 : Dispositif de conformité2 articles

Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance1 article

Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles

Section 5 : Traitement des réclamations2 articles

Section 6 : Transactions personnelles1 article

Section 7 : Conflits d'intérêts8 articles

Section 8 : Cartes professionnelles

Paragraphe 1 : Dispositions générales9 articles

Paragraphe 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne7 articles

Section 9 : Enregistrements et conservation des données1 article

Section 10 : Fiche de renseignements annuels1 article

Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d'investissement des F1 article

Section 11 : Gestion des risques6 articles

Section 12 : Gestion de la liquidité3 articles

Section 13 : Transmission d'informations sur les contrats financiers1 article

Section 14 : Contrôle périodique1 article

Section 15 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne

s1 Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne3 articles

s2 Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne6 articles

Section 16 : Externalisation4 articles

Section 17 : Délégation de la gestion de FIA1 article

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales1 article

s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article

s2 Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l'i5 articles

Section 2 : Traitement et exécution des ordres1 article

Section 3 : Rémunérations1 article

s1 Sous-section 1 : Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA2 articles

s2 Sous-section 2 : Autres dispositions7 articles

Section 4 : Informations relatives à la gestion de FIA1 article

Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site inter1 article

Section 6 : Information de l'AMF3 articles

Chapitre V : Autres dispositions1 article

Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion

s1 Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées1 article

s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance1 article

s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction7 articles

Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorism10 articles

Section 3 : Dispositions diverses1 article

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte3 articles

TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM1 article

1 Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport

Section 1 : Agrément et programme d'activité

s1 Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément3 articles

s2 Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation3 articles

Section 2 : Passeport1 article

Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de part

Section 1 : Conditions d'agrément6 articles

Section 2 : Contenu du programme d'activité3 articles

Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de po5 articles

Chapitre III : Règles d'organisation

Section 1 : Règles d’organisation générales7 articles

Section 2 : Dispositif de conformité

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales3 articles

s2 Sous-section 2 : Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne1 article

Section 3 : Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance3 articles

Section 4 : Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes3 articles

Section 5 : Traitement des réclamations2 articles

Section 6 : Transactions personnelles4 articles

Section 7 : Conflits d'intérêts

s1 Sous-section 1 : Principes2 articles

s2 Sous-section 2 : Politique de gestion des conflits d'intérêts3 articles

s3 Sous-section 3 : Information des porteurs de parts ou actionnaires2 articles

Section 8 : Cartes professionnelles

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales9 articles

s2 Sous-section 2 : Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle inte7 articles

Section 9 : Enregistrements et conservation des données6 articles

Section 10 : Fiche de renseignements annuels1 article

Section 10 bis : Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d'investissement des OPCVM1 article

Section 11 : Gestion des risques1 article

s1 Sous-section 1 : Politique de gestion des risques et mesure du risque

Paragraphe 1 : Fonction permanente de gestion des risques1 article

Paragraphe 2 : Politique de gestion des risques2 articles

Paragraphe 3 : Evaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques1 article

s2 Sous-section 2 : Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration d1 article

Section 12 : Transmission d'informations sur les contrats financiers1 article

Section 13 : Contrôle périodique1 article

Section 14 : L'organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne

s1 Sous-section 1 : Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne3 articles

s2 Sous-section 2 : Les responsables de la conformité et du contrôle interne6 articles

Section 15 : Externalisation4 articles

Section 16 : Délégation de la gestion d'OPCVM1 article

Chapitre IV : Règles de bonne conduite

Section 1 : Dispositions générales1 article

s1 Sous-section 1 : Approbation des codes de bonne conduite1 article

s2 Sous-section 2 : Primauté de l'intérêt de l’OPCVM et respect de l'intégrité des marchés7 articles

Section 2 : Traitement et exécution des ordres

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Principes1 article

Paragraphe 2 : Les ordres groupés2 articles

s2 Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres

Paragraphe 1 : Principes1 article

Paragraphe 2 : Politique d'exécution1 article

Paragraphe 3 : Surveillance des politiques d'exécution2 articles

s3 Sous-section 3 : Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM2 articles

Section 3 : Incitations10 articles

Section 4 : Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la

s1 Sous-section 1 : Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCV4 articles

s2 Sous-section 2 : Informations relatives à la gestion d'OPCVM2 articles

Section 5 : Obligations en cas d'offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d'un site inter1 article

Section 6 : Information de l'AMF1 article

Chapitre V : Autres dispositions

Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion

s1 Sous-section 1 : Règles prévenant la circulation indue d'informations privilégiées1 article

s2 Sous-section 2 : Liste de surveillance2 articles

s3 Sous-section 3 : Liste d'interdiction2 articles

Section 2 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorism10 articles

Section 3 : Dispositions diverses1 article

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte1 article

TITRE Ier QUATER : Autres sociétés de gestion de placements collectifs14 articles

Chapitre II : Dépositaires d'OPCVM

Section unique : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation. ― Cahier des charges du teneur de c

s1 Sous-section 1 : Champ d'application du cahier des charges et définition de l'activité de tenue de compte-c

Paragraphe 1 : Champ d'application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur

s1 Sous-paragraphe 1 : Personnes, services et instruments financiers concernés1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Forme des titres financiers1 article

Paragraphe 2 : Définition de l'activité de tenue de compte-conservation1 article

s2 Sous-section 2 : Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes

Paragraphe 1 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori1 article

Paragraphe 2 : Relations avec les clients

s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation3 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux cl5 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Dispositions générales relatives aux informations communiquées aux clients3 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Dispositions générales relatives aux ordres avec service de règlement et de livraison d1 article

Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur

s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Moyens informatiques2 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Procédures comptables14 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires6 articles

s5 Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation7 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons 4 articles

s4 Sous-section 4 : Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité

Paragraphe 1 : Dispositions générales12 articles

Paragraphe 2 : Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes m13 articles

s4 bis Sous-section 4 bis : Dispositions relatives à l'administration des titres financiers au porteur inscrit

Paragraphe 1 : Définition et champ d'application de l'administration de titres financiers au porteur inscrits

s1 Sous-paragraphe 1 : Champ d'application1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Définition de l'activité d'administration de titres financiers inscrits dans un registr1 article

Paragraphe 2 : Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur inscrits dans

s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'entrée en relation1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Dispositions générales relatives aux services rendus et à la protection apportée aux cl1 article

s3 Sous-paragraphe 3 : Moyens informatiques1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Relations avec d'autres prestataires2 articles

Paragraphe 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres 1 article

s5 Sous-section 5 : Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d'un dispositif d'é1 article

Paragraphe 1 : Convention d'ouverture de compte3 articles

Paragraphe 2 : Tenue et consultation des comptes2 articles

Paragraphe 3 : Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d'u3 articles

Paragraphe 4 : Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individ

s1 Sous-paragraphe 1 : Opérations de versement2 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Opérations de rachat1 article

s3 Sous-paragraphe 3 : Opérations de modification du choix de placement des porteurs1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Opérations de transfert1 article

Paragraphe 5 : Les procédures comptables4 articles

1 Chapitre Ier : Teneurs de compte-conservateurs

Chapitre III : Dépositaires de FIA1 article

Section 1 : Missions du dépositaire d'OPCVM3 articles

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire

s1 Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire4 articles

s2 Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec l'OPCVM1 article

s3 Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants2 articles

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM

s1 Sous-section 1 : Modalités de tenue de registre des contrats financiers1 article

s2 Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et d1 article

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM ou de sa société de ges3 articles

Section 5 : Information de l'AMF3 articles

Section 1 : Missions du dépositaire d'organismes de titrisation5 articles

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire d'organismes de titrisation

s1 Sous-Section 1 : Cahier des charges du dépositaire4 articles

s2 Sous-Section 2 : Relations du dépositaire avec l'organisme de titrisation2 articles

s3 Sous-Section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants3 articles

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire

s1 Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers1 article

s2 Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts1 article

s3 Sous-section 3 : Modalités de garde des créances1 article

s4 Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs1 article

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l'orga5 articles

Chapitre III bis : Dépositaires d'organismes de titrisation

Section 1 : Missions du dépositaire de FIA4 articles

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA

s1 Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA4 articles

s2 Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA1 article

s3 Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants5 articles

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA

s1 Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers1 article

s2 Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des1 article

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion5 articles

Section 5 : Information de l'AMF2 articles

Chapitre IV : Compensateurs2 articles

Chapitre V : Conseillers en investissements financiers1 article

Section 1 : Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers3 articles

Section 2 : Règles de bonne conduite

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales2 articles

s2 Sous-section 2 : Entrée en relation avec le client1 article

s3 Sous-section 3 : Lettre de mission1 article

s4 Sous-section 4 : Connaissance du client2 articles

s5 Sous-section 5 : Information du client

Paragraphe 1 : Dispositions générales3 articles

Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse2 articles

Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais2 articles

s6 Sous-section 6 : Avantages et rémunérations1 article

s7 Sous-section 7 : Déclaration d’adéquation1 article

Section 3 : Règles d'organisation

s1 Sous-section 1 : Dispositions générales10 articles

s2 Sous-section 2 : Conflits d’intérêts3 articles

Section 4 : Gouvernance des produits, services et opérations1 article

Section 5 : Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC1 article

Section 6 : Agrément des associations représentatives

s1 Sous-section 1 : Conditions d’agrément7 articles

s2 Sous-section 2 : Procédure d’agrément2 articles

s3 Sous-section 3 : Information de l’AMF3 articles

s4 Sous-section 4 : Retrait d’agrément3 articles

Chapitre V bis : Conseillers en investissements participatifs

Section 1 : Conditions d'accès au statut1 article

Section 2 : Règles de bonne conduite

Section 3 : Règles d'organisation

Section 4 : Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte

Section 5 : Agrément des associations représentatives

s1 Sous-section 1 : Conditions d'agrément

s2 Sous-section 2 : Procédure d'agrément

s3 Sous-section 3 : Information de l'AMF

s4 Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Chapitre VI : Démarcheurs

Chapitre VII : Les analystes financiers ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement

Section 1 : Champ d'application1 article

Section 2 : Production des analyses et diffusion desdites analyses

s1 Sous-section 1 : Elaboration de l'analyse : l'indépendance de l'analyste et la gestion des conflits d'intér4 articles

s2 Sous-section 2 : Mise en place d'une charte d'éthique1 article

s3 Sous-section 3 : Reconnaissance des associations représentatives

Paragraphe 1 : Conditions de reconnaissance par l'AMF4 articles

Paragraphe 2 : Procédure de reconnaissance2 articles

Paragraphe 3 : Information de l'AMF4 articles

Paragraphe 4 : Retrait de la reconnaissance2 articles

Chapitre VIII : Prestataires de services de communication de données

Section unique : Conditions et modifications d’agrément2 articles

TITRE II : Autres prestataires

LIVRE IV : Produits d'épargne collective

1 TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières2 articles

Section 1 : Agrément1 article

s1 Sous-section 1 : SICAV7 articles

s2 Sous-section 2 : Fonds communs de placement5 articles

s3 Sous-section 3 : Modifications1 article

Paragraphe 1 : Mutations2 articles

Paragraphe 2 : Changements1 article

s4 Sous-section 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments1 article

Section 2 : Régime général

s1 Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat4 articles

s2 Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif1 article

s3 Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV1 article

s6 Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières1 article

Section 3 : Règles de fonctionnement

s1 Sous-section 1 : Apports et rachats en nature2 articles

s2 Sous-section 2 : Dispositions comptables et financières

Paragraphe 1 : Valorisation8 articles

Paragraphe 2 : Comptes annuels6 articles

Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature1 article

Paragraphe 4 : Frais supportés par l'OPCVM2 articles

s3 Sous-section 3 : Fusion19 articles

s4 Sous-section 4 : Tenue du passif8 articles

Section 4 : Calcul du risque global

Paragraphe 1 : Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers1 article

s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement3 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque3 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un OPCVM à formule1 article

s5 Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur1 article

Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs2 articles

Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré1 article

Section 5 : OPCVM maîtres ou nourriciers2 articles

Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite in3 articles

Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires3 articles

Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier1 article

Paragraphe 4 : Frais2 articles

Paragraphe 5 : Informations2 articles

Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître1 article

Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître6 articles

Section 6 : Information des investisseurs1 article

s1 Sous-section 1 : Langue des documents d'information1 article

s2 Sous-section 2 : Document d'information clé pour l'investisseur7 articles

s3 Sous-section 3 : Prospectus8 articles

s4 Sous-section 4 : Rapports annuels et semestriels2 articles

s5 Sous-section 5 : Valeur liquidative3 articles

Section 7 : Commercialisation en France d'OPCVM

s1 Sous-section 1 : Règles générales11 articles

s2 Sous-section 2 : Règles spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système m2 articles

s3 Sous-section 3 : Correspondant centralisateur1 article

Section 8 : Passeport5 articles

Section 9 : Information de l'AMF

s1 Sous-section 1 : OPCVM gérés par une société de gestion européenne1 article

s2 Sous-section 2 : Centralisateur1 article

Chapitre unique : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Chapitre III : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières réservés à certains investisseurs

Section 1 : OPCVM à règles d'investissement allégées avec ou sans effet de levier1 article

Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition8 articles

Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article

Section 2 : OPCVM à règles d'investissement allégées de fonds alternatifs1 article

Paragraphe 1 : Conditions de souscription et d'acquisition7 articles

Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article

Section 3 : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières contractuels1 article

s1 Sous-section 1 : Constitution5 articles

s2 Sous-section 2 : Modalités de fonctionnement6 articles

s3 Sous-section 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession6 articles

s4 Sous-section 4 : Dispositions spécifiques applicables aux OPCVM contractuels constitués lors d'une scission4 articles

Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques

Section 1 : Dispositions communes aux fonds communs de placement à risques agréés1 article

s1 Sous-section 1 : Constitution et agrément4 articles

s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement6 articles

s3 Sous-section 3 : Information du public3 articles

s4 Sous-section 4 : Règles de distribution2 articles

Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée1 article

s1 Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions3 articles

Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers1 article

s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article

Paragraphe 2 : FCPR allégés à compartiments1 article

Paragraphe 3 : Apports en nature1 article

Paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications4 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables1 article

s4 Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession5 articles

Section 3 : Fonds communs de placement à risques contractuels1 article

s1 Sous-section 1 : Constitution5 articles

s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article

Paragraphe 2 : FCPR contractuel à compartiments1 article

Paragraphe 3 : OPCVM maîtres et nourriciers1 article

Paragraphe 4 : Apports en nature1 article

Paragraphe 5 : Fusion, scission, absorption et liquidation3 articles

s3 Sous-section 3 : Dispositions financières et comptables1 article

s4 Sous-section 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession2 articles

Chapitre V : Fonds communs de placement d'entreprise et SICAV d'actionnariat salarié1 article

Section 1 : Constitution et agrément2 articles

Section 2 : Règles de fonctionnement7 articles

Section 3 : Information du public5 articles

Chapitre VI : Fonds communs d'intervention sur les marchés à terme8 articles

Chapitre VII : Dispositions transitoires1 article

TITRE II : FIA

1 Chapitre Ier : Dispositions générales1 article

Section 1 : Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA

s1 Sous-section 1 : Procédure de commercialisation en France

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionne

s1 Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de ges4 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de 4 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire ét3 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dan4 articles

Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels1 article

Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une 1 article

s2 Sous-section 2 : Procédure de commercialisation de FIA dans un Etat membre de l'Union européenne autre que

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne par une société de gestion de porte2 articles

Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille 3 articles

Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA établi dans un Etat membre de l'Union européenne géré par3 articles

Paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un Etat membre de l'Union européenne 3 articles

s3 Sous-section 3 : Règles de commercialisation

Paragraphe 1 : Dispositions générales4 articles

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à l'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système 2 articles

s4 Sous-section 4 : Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union e1 article

Section 2 : Evaluation6 articles

Section 3 : Information

s1 Sous-section 1 : Information des investisseurs3 articles

s2 Sous-section 2 : Information de l'AMF3 articles

Chapitre II : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

Section 1 : Fonds d'investissement à vocation générale3 articles

s1 Sous-section 1 : Agrément

Paragraphe 1 : SICAV7 articles

Paragraphe 2 : Fonds communs de placement5 articles

Paragraphe 3 : Modifications1 article

s1 Sous-paragraphe 1 : Mutations2 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Changements1 article

Paragraphe 4 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments1 article

s2 Sous-section 2 : Régime général

Paragraphe 1 : Conditions de souscription et de rachat4 articles

Paragraphe 2 : Montant minimum de l'actif1 article

Paragraphe 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV1 article

Paragraphe 4 : Intervention sur les marchés de matières premières1 article

s3 Sous-section 3 : Règles de fonctionnement

Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature1 article

Paragraphe 2 : Dispositions comptables et financières

s1 Sous-paragraphe 1 : Valorisation7 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Comptes annuels6 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Frais supportés par le fonds d'investissement à vocation générale2 articles

Paragraphe 3 : Tenue du passif8 articles

s4 Sous-section 4 : Calcul du risque global

Paragraphe 1 : Mesure du risque global des fonds d'investissement à vocation générale sur les contrats financi1 article

s1 Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales2 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Méthode du calcul de l'engagement3 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Méthode du calcul de la valeur en risque3 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Risque global d'un fonds d'investissement à vocation générale à formule1 article

s5 Sous-paragraphe 5 : Entrée en vigueur1 article

Paragraphe 2 : Risque de contrepartie et concentration des émetteurs3 articles

Paragraphe 3 : Procédure pour l'évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré1 article

s5 Sous-section 5 : Information des investisseurs1 article

Paragraphe 1 : Langue des documents d'information1 article

Paragraphe 2 : Document d'information clé pour l'investisseur4 articles

Paragraphe 3 : Prospectus8 articles

Paragraphe 4 : Rapports semestriels2 articles

Paragraphe 5 : Valeur liquidative3 articles

s6 Sous-section 6 : Commercialisation en France de fonds d'investissement à vocation générale8 articles

s7 Sous-section 7 : Autres dispositions3 articles

Paragraphe 1 : Fusions et scissions8 articles

Paragraphe 2 : Fonds d'investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers1 article

s1 Sous-paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre fonds d'investissement à vocation générale ma3 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Convention entre dépositaires2 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des fonds d'investissement à vocation général1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Frais2 articles

s5 Sous-paragraphe 5 : Informations2 articles

s6 Sous-paragraphe 6 : Conversion de fonds d'investissement à vocation générale existants en fonds d'investiss1 article

s7 Sous-paragraphe 7 : Fusions et scissions du fonds d'investissement à vocation générale maître4 articles

Section 2 : Fonds de capital investissement1 article

s1 Sous-section 1 : Constitution et agrément4 articles

s2 Sous-section 2 : Règles de fonctionnement6 articles

s3 Sous-section 3 : Information du public4 articles

s4 Sous-section 4 : Distributions et conditions de rachats des parts de FCPR3 articles

s5 Sous-section 5 : Information de l'AMF1 article

Section 3 : Organismes de placement collectif immobilier71 articles

Section 4 : Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers

Paragraphe 1 : Régime général1 article

s1 Sous-paragraphe 1 : Constitution3 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : Offre au public6 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Cessions5 articles

s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits16 articles

Paragraphe 2 : Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier

s1 Sous-paragraphe 1 : Offre au public

s2 Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement1 article

s3 Sous-paragraphe 3 : Information délivrée par la SCPI3 articles

s4 Sous-paragraphe 4 : Cessions

s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits1 article

s6 Sous-paragraphe 6 : Fonds de remboursements2 articles

s7 Sous-paragraphe 7 : Expertise immobilière7 articles

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux sociétés d'épargne forestière

s1 Sous-paragraphe 1 : Fonctionnement1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Information délivrée par la SEF2 articles

s3 Sous-paragraphe 3 : Cessions1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Liquidités et valeurs assimilées

s5 Sous-paragraphe 5 : Retraits1 article

s6 Sous-paragraphe 6 : Expertise forestière2 articles

s7 Sous-paragraphe 7 : Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion5 articles

Paragraphe 4 : Dispositions particulières aux groupements forestiers d'investissement5 articles

Section 5 : Fonds de fonds alternatifs4 articles

Chapitre III : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

Section 1 : Fonds agréés

s1 Sous-section 1 : Fonds professionnels à vocation générale1 article

Paragraphe 1 : Conditions de souscription, d'acquisition et de rachat9 articles

Paragraphe 2 : Valeur liquidative1 article

Paragraphe 3 : Calcul du risque global1 article

s2 Sous-section 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier6 articles

Section 2 : Fonds déclarés

s1 Sous-section 1 : Fonds professionnels spécialisés2 articles

Paragraphe 1 : Constitution4 articles

Paragraphe 2 : Modalités de fonctionnement5 articles

Paragraphe 3 : Souscription, acquisition, rachat et cession10 articles

Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d'une5 articles

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prê3 articles

s2 Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement1 article

Paragraphe 1 : Constitution

s1 Sous-paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions2 articles

s2 Sous-paragraphe 2 : FIA maîtres et nourriciers1 article

Paragraphe 2 : Règles de fonctionnement

s1 Sous-paragraphe 1 : Montant minimum de l'actif1 article

s2 Sous-paragraphe 2 : Fonds professionnels de capital investissement à compartiments1 article

s3 Sous-paragraphe 3 : Apports en nature1 article

s4 Sous-paragraphe 4 : Fusion, scission, absorption, liquidation, transformation et modifications4 articles

Paragraphe 3 : Dispositions financières et comptables1 article

Paragraphe 4 : Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession7 articles

Paragraphe 5 : Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui oct1 article

Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale1 article

Section 1 : Agrément1 article

Section 2 : Constitution1 article

Section 3 : Règles de fonctionnement7 articles

Section 4 : Calcul du risque global1 article

Section 5 : Information du public4 articles

Section 6 : Dispositions particulières aux fonds communs de placement d'entreprise relevant de l'article L. 213 articles

Chapitre V : Organismes de financement

Section 1 : Dispositions communes aux organismes de financement8 articles

Section 2 : Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation5 articles

Section 3 : Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé7 articles

TITRE III : Autres placements collectifs2 articles

TITRE IV : Biens divers3 articles

LIVRE V : Infrastructures de marché1 article

1 TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché

1 Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés

Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés12 articles

Section 2 : Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés3 articles

Section 3 : Autorisation de l’entreprise de marché1 article

Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie

Section 1 : Règles d'organisation1 article

Section 2 : Conflits d'intérêts4 articles

Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché2 articles

Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et cond5 articles

Chapitre III : Membres des marchés réglementés7 articles

Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence

Section 1 : Dispositions générales4 articles

Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché4 articles

Section 3 : Déclarations à l'AMF1 article

Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé2 articles

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés

Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés1 article

Section 2 : Opérations sur titres1 article

Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments2 articles

Section 3 : Autres dispositions2 articles

TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation

1 Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de s

s1 Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation1 article

s2 Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation1 article

Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociatio

s1 Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de né2 articles

s2 Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation et ret2 articles

Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation3 articles

Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite

Section 2 : Règles de bonne conduite4 articles

Section 1 : Dérogations aux principes de transparence

Section 3 : Compensation et règlement livraison3 articles

Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres

Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs4 articles

Section 2 : Déclarations à l’AMF

Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes ent1 article

Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés8 articles

TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)

1 Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation par des prestataires de servi

s1 Sous-section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système organisé de négociation1 article

s2 Sous-section 2 : Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation5 articles

Section 2 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation et

s1 Sous-section 1 : Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négoci2 articles

s2 Sous-section 2 : Modification des conditions d’autorisation d’un système organisé de négociation et retrait3 articles

Section 3 : Règles du système organisé de négociation8 articles

Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation10 articles

Section 5 : Les règles de transparence2 articles

Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation6 articles

Section 7 : Les exigences en matière de garantie4 articles

Section 8 : Les procédures en matière de défaillance2 articles

Section 9 : Les autres dispositions1 article

Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite

Section 1 : Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation2 articles

Section 2 : Dérogations aux principes de transparence2 articles

Section 3 : Règles de bonne conduite3 articles

Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients1 article

TITRE IV : Chambres de compensation

Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers1 article

Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux2 articles

Section 2 : Modalités d'évaluation1 article

Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central3 articles

Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux

s1 Sous-section 1 : Conditions d'accès aux dépositaires centraux1 article

s2 Sous-section 2 : Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financ1 article

Section 5 : La lutte anti-blanchiment4 articles

TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers5 articles

TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou

TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de po2 articles

LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de servic

1 TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs

1 Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeto3 articles

Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée1 article

TITRE II : Les prestataires de services sur crypto-actifs1 article

1 Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs2 articles

Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs2 articles

TITRE III : Les prestataires de services sur crypto-actifs1 article

1 Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs4 articles

Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs2 articles

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Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.