, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général…

In force

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 9 novembre 2004, Arrête :